Trafic de drogue : il ressort libre du tribunal
En gare d’Angers, porteur de deux kilos de résine de cannabis, il avait été contrôlé par les policiers. Un contrôle jugé illégal.
« Nous ne pouvons qu’affirmer la nullité de votre contrôle d’identité, a annoncé le président du tribunal, Jean-Paul Besson. Toute la procédure et les poursuites sont donc annulées. Mais vous repartez sans les deux kilos de stupéfiants. » Dans le box, le prévenu jubile. Dans la salle d’audience, ses proches s’embrassent.
Hier après-midi, en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel d’Angers, Me Nathalie Paillard-Goustour, a obtenu l’annulation des poursuites à l’encontre de son client. « Les policiers n’avaient pas le droit de le contrôler, vendredi dernier, à 15 h 30, dans le hall de la gare. »
Le jeune homme de 20 ans revenait d’un voyage à Paris, avec deux kilos de résine de cannabis dans ses bagages. Un coup de téléphone anonyme l’avait dénoncé. « Un contrôle d’identité doit se justifier, répondre à des règles, explique l’avocate. Sur le procès-verbal, les policiers angevins se réfèrent au plan vigipirate. » Et d’énumérer les conditions pouvant justifier d’un tel contrôle : comportement suspect de la personne ou commission d’une infraction, réquisition du procureur, prévention d’une atteinte à l’ordre public notamment à la sécurité des personnes ou des biens.
Devant une substitut du procureur bien ennuyée, Me Nathalie Paillard-Goustour se fait bien comprendre : « La seule référence au plan vigipirate ne peut satisfaire aux conditions exigées pour justifier la régularité du contrôle. Le procès-verbal des policiers mentionne aucun indice d’un comportement délictueux du prévenu si ce n’est de se trouver dans le hall de la gare. L’irrégularité du contrôle d’identité par les policiers angevins ne fait aucun doute. »
Après un court délibéré, les magistrats lui ont donné raison. « Ce contrôle est bien illégal. On ne peut pas juger »
Yves LAUNAY.
Ouest-France
